Budget supplémentaire des dépenses (C) ..., pour l'exercice se terminant le 31 mars ... . : BT31-2/3F-PDF
Présentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502358&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Budget supplémentaire des dépenses (C) ..., pour l'exercice se terminant le 31 mars ... . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates (C) ... for the fiscal year ending March 31, ... L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2292-5066 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Prévisions budgétaires Budget Dépenses publiques |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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