Budget supplémentaire des dépenses (C) ..., pour l'exercice se terminant le 31 mars ... . : BT31-2/3F-PDF
Présentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.
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| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Budget supplémentaire des dépenses (C) ..., pour l'exercice se terminant le 31 mars ... . |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2292-5066 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
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