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Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho.R31-15F-PDF

Présente les réalisations et les développements intervenus depuis la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ce Comité est composé de représentants du gouvernement tlicho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. Le rôle de ce Comité est de surveiller et de contrôler la mise en œuvre de l’Accord tlicho et de guider son orientation.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502679&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord, organisme de publication.
TitleRapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[French]
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Affaires indiennes et du Nord, 2010.
ChronologyParaît depuis et ne paraît plus après 2005/2009.
FrequencyIrrégulier
Catalogue number
  • R31-15F-PDF
IssuesClick here to expand all
2009 Click to expand
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