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Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho. : R31-15F-PDF

Présente les réalisations et les développements intervenus depuis la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ce Comité est composé de représentants du gouvernement tlicho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. Le rôle de ce Comité est de surveiller et de contrôler la mise en œuvre de l’Accord tlicho et de guider son orientation.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502679&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord, organisme de publication.
TitreRapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Affaires indiennes et du Nord, 2010.
ChronologieParaît depuis et ne paraît plus après 2005/2009.
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • R31-15F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2009 Cliquer pour agrandir
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