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Greffe du Tribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités: Iu50-2F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.503129&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Le Tribunal de la concurrence.
TitleGreffe du Tribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités
Variant title
  • Tribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesBudget des dépenses ... rapport sur les plans et priorités ; 1494-3891 ; 1999/2000 - 20005/2006.
FormatDigital text
Note(s)
  • Le titre et le sous-titre varient légèrement.
Publishing information
  • [Ottawa] : Tribunal de la concurrence,[2006]-
Chronology[2006/2007]-
FrequencyAnnuel
ISSN2292-440X
Catalogue number
  • Iu50-2F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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