Greffe du Tribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités : Iu50-2F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503129&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Le Tribunal de la concurrence.
Titre	Greffe du Tribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités
Variante du titre	Tribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Budget des dépenses ... rapport sur les plans et priorités ; 1494-3891 ; 1999/2000 - 20005/2006.
Format	Texte numérique
Note(s)	Le titre et le sous-titre varient légèrement.
Information sur la publication	[Ottawa] : Tribunal de la concurrence,[2006]-
Chronologie	[2006/2007]-
Périodicité	Annuel
ISSN	2292-440X
Numéro de catalogue	Iu50-2F-PDF
Descripteurs	Planification budgétaire
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2014 Cliquer pour agrandir :2014-2015 (déclaration de responsabilité de la Direction) Iu50-2-2015-1-fra.pdf (PDF, 31 Ko). 2014-2015: Iu50-2-2014-fra.pdf (PDF, 449 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir :2013-2014 (déclaration de responsabilité de la Direction) Iu50-2-2014-1-fra.pdf (PDF, 119 Ko). 2013-2014: Iu50-2-2013-fra.pdf (PDF, 731 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir :2011-2012 Iu50-2-2012-fra.pdf (PDF, 179 Ko). :2012-2013 (déclaration de responsabilité de la direction) Iu50-2-2013-1-fra.pdf (PDF, 110 Ko). :2011-2012 (déclaration de responsabilité de la direction) Iu50-2-2012-1-fra.pdf (PDF, 98 Ko). 2012-2013: Iu50-2-2012-fra.pdf (PDF, 772 Ko). 2011 Cliquer pour agrandir :2010-2011 Iu50-2-2011-fra.pdf (PDF, 565 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir :2009-2010 Iu50-2-2010-fra.pdf (PDF, 271 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir :2008-2009 Iu50-2-2009-fra.pdf (PDF, 369 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir :2007-2008 Iu50-2-2008-fra.pdf (PDF, 433 Ko). 2007 Cliquer pour agrandir :2006-2007 Iu50-2-2007-fra.pdf (PDF, 219 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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