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Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... / Agence spatiale canadienne.ST96-9F-PDF 

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publications.gc.ca/pub?id=9.503754&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence spatiale canadienne.
TitleRapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... / Agence spatiale canadienne.
Variant title
  • Les livraisons de 2005/2006-2006/2007 comportent le titre: Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
Continued byRapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ; 2293-9768 ; Paraît depuis 2007/2008.

Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2293-9784 ; Paraît depuis 2007/2008.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act for the period of ...
  • Scindé en: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information; et: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence spatiale canadienne, [2005-2007]
ChronologyParaît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007.
FrequencyAnnuel
ISSN2293-9741
Catalogue number
  • ST96-9F-PDF 
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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