Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... / Agence spatiale canadienne. : ST96-9F-PDF
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... / Agence spatiale canadienne. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2293-9784 ; Paraît depuis 2007/2008. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ; 2293-9768 ; Paraît depuis 2007/2008. |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2293-9741 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout2007 Cliquer pour agrandir
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