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Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada)BT42-8

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La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, le syndicat et les employés, et d’énoncer les conditions d’emploi des employés visés par la présente convention.

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publications.gc.ca/pub?id=9.509013&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleConvention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada)
Publication typeSeries - Browse issue records
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
BindingCouverture souple
Catalogue number
  • BT42-8
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