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Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) : BT42-8

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La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, le syndicat et les employés, et d’énoncer les conditions d’emploi des employés visés par la présente convention.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.509013&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreConvention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada)
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
ReliureCouverture souple
Numéro de catalogue
  • BT42-8
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