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Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollutionFs1-57

Porte sur le rendement du Programme national de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans et du Programme de prévention de la pollution d’Environnement Canada au cours de l’exercice. Il présente les activités entreprises par les deux ministères à l’échelle nationale et régionale.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.511611&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des pêches et des océans.
TitleRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Pêches et Océans Canada
Chronology1er avril 2003 au 31 mars 2004 --
FrequencyAnnuel
BindingCouverture souple
ISSN1915-0008
Catalogue number
  • Fs1-57
Subject terms
Issues1er avril 2010 au 31 mars 2011:
1er avril 2009 au 31 mars 2010:
1er avril 2008 au 31 mars 2009:
1er avril 2007 au 31 mars 2008:
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