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Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution.: Fs1-57F-PDF

Porte sur le rendement du Programme national de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans et du Programme de prévention de la pollution d’Environnement Canada au cours de l’exercice. Il présente les activités entreprises par les deux ministères à l’échelle nationale et régionale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502067&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des pêches et des océans, auteur, organisme de publication.
TitleRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution.
Variant title
  • En tête du titre, 1er avril 2003 au 31 mars 2004-1er avril 2006 au 31 mars 2007 : Rapport annuel du ...
  • La livraison du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 comport le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson/des pêches et à la prévention de la pollution
  • Les livraisons du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, au 2018/2019 comportent le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution
  • La livraison de 2019/2020 comport le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches/protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution
  • La livraison de 2020/2021 comport le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution ; 1910-233X ; 2001/2002-2002/2003
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act.
  • L'anné d'activité se termine le 31 mars.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, [2005]-
ChronologyParaît depuis : 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
FrequencyAnnuel
ISSN1910-2364
Catalogue number
  • Fs1-57F-PDF
Subject terms
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