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Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnelsR1-7/2

Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.511643&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleAffaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 0840-3600).
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
Chronology2008-2009 - 2009-2010
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • R1-7/2
Issues2009-2010:
2008-2009:
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