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Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels : R1-7/2

Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511643&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreAffaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 0840-3600).
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
Chronologie2008-2009 - 2009-2010
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • R1-7/2
Numéros2009-2010:
2008-2009:
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