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La revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvreR31-10

Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511855&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleLa revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvre
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
Chronology1994/95--
FrequencyAnnuel
ISSN1482-3802
Catalogue number
  • R31-10
Subject terms
Issues1er avril 2007 au 31 mars 2008:
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