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Rapport annuel ... : Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu.R31-24F-PDF

Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.836696&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Comité de mise en œuvre.
  • Territoires du Nord-Ouest.
TitleRapport annuel ... : Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesLa revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu ; 1702-1448 ; 1994/1995-1995/1996.
Continued byEntente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu ; 2370-3210 ; Paraît depuis: 1998/1999; ne paraît plus après 2007/2008?
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
  • Le premier rapport porte sur la période du 23 juin 1994 au 31 mars 1995.
Publishing information
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1998.
ChronologyParaît depuis: 1996/1997; ne paraît plus après: 1997/1998.
FrequencyAnnuel
ISSN2370-3202
Catalogue number
  • R31-24F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
1998 Click to expand
1997 Click to expand
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