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Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementairesBT1-11

Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511883&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleRapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Variant title
  • Rapport annuel au Parlement
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Chronology1996--
FrequencyAnnuel
BindingCouverture souple
ISSN1487-1807
Catalogue number
  • BT1-11
Subject terms
IssuesPour l'exercice terminé le 31 mars 2010:
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009:
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