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Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit .: R71-46F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502311&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
  • Territoires du Nord-Ouest.
  • Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.
  • Société régionale inuvialuit.
TitleRapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit .
Variant title
  • Inuvialuit, rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Convention définitive
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
Continued byConvention définitive des Inuvialuits, rapport annuel. ; 2560-6409 ; Paraît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016.
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publ. 2011/2012 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report.
  • Publication en série électronique en format PDF.
Publishing information
  • [Gatineau, QC : Affaires indiennes et du Nord Canada]
ChronologyParaît depuis: 2008/2009 ; ne paraît plus apès 2011/2012.
FrequencyAnnuel
ISSN1929-6282
Catalogue number
  • R71-46F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
2010 Click to expand
2009 Click to expand
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