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Décision et ordonnanceNE22-5F

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Ces décisions et ordonnances ont été rendues par l’Office national de l’énergie, un tribunal indépendant chargé de la réglementation des industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. L’Office a pour raison d’être de promouvoir la sécurité du public, de protéger l’environnement et de promouvoir l’efficience économique. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque possède des terres ou vit à proximité de pipelines et d’emprises de lignes internationales de transport d’électricité.

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publications.gc.ca/pub?id=9.513159&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleDécision et ordonnance
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Publishing information
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie
BindingCouverture souple
Catalogue number
  • NE22-5F
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