Décision et ordonnance : NE22-5F
Ces décisions et ordonnances ont été rendues par l’Office national de l’énergie, un tribunal indépendant chargé de la réglementation des industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. L’Office a pour raison d’être de promouvoir la sécurité du public, de protéger l’environnement et de promouvoir l’efficience économique. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque possède des terres ou vit à proximité de pipelines et d’emprises de lignes internationales de transport d’électricité.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513159&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Décision et ordonnance |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Couverture souple |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :