Language selection

Search


Réduction des obstacles réglementaires au commerce : leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada / par Ramesh Chaitoo et Michael Hart.C21-23/18-1998

Le présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.--Page 2

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.530037&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique.
TitleRéduction des obstacles réglementaires au commerce : leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada / par Ramesh Chaitoo et Michael Hart.
Series title
  • Document hors série 18
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English], Digital text-[French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • «Le présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.»--Page 2. N.B.: Le numéro de catalogue (C21-23/19-1998) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Bibliographie.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1998.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 63p. : 28 cm.
ISBN0-662-63339-3
Catalogue number
  • C21-23/18-1998
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details