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Réduction des obstacles réglementaires au commerce : leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada / par Ramesh Chaitoo et Michael Hart. : C21-23/18-1998

Le présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.--Page 2

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publications.gc.ca/pub?id=9.530037&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique.
TitreRéduction des obstacles réglementaires au commerce : leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada / par Ramesh Chaitoo et Michael Hart.
Titre de la série
  • Document hors série 18
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «Le présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.»--Page 2. N.B.: Le numéro de catalogue (C21-23/19-1998) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Bibliographie.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1998.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 63p. : 28 cm.
ISBN0-662-63339-3
Numéro de catalogue
  • C21-23/18-1998
Descripteurs
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