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Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelleM. Schellenberger.: XB403-473/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.552923&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelleM. Schellenberger.
Variant title
  • Titre abrégé : Loi sur la protection des insignes d'ordres militaires et des décorations et médailles militaires
Series title
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-473
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des anciens combattants comme document de travail à l'usage de la Chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre le 25 octobre 2010.
BindingPolycopié
Description3p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • XB403-473/1
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