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Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelleM. Schellenberger. : XB403-473/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552923&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelleM. Schellenberger.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la protection des insignes d'ordres militaires et des décorations et médailles militaires
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-473
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des anciens combattants comme document de travail à l'usage de la Chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre le 25 octobre 2010.
ReliurePolycopié
Description3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-473/1
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