Language selection

Search


Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)M. Tweed.XB403-509/1-1

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.552945&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)M. Tweed.
Series title
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-509
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités comme document de travail à l'usae de la Chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre le 28 octobre 2010.
BindingPolycopié
Description[1]p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • XB403-509/1-1
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details