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Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)M. Tweed. : XB403-509/1-1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552945&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)M. Tweed.
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-509
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités comme document de travail à l'usae de la Chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre le 28 octobre 2010.
ReliurePolycopié
Description[1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-509/1-1
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