Négociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne / Le président: L'hon. Rob Merrifield, C.P., député.: XC75-1/411-01
Rend compte de l’étude du Comité. Il donne de l’information sur les sujets examinés, fait état du travail effectué par le Comité à Bruxelles et à Paris et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s’articule autour de deux grands thèmes, soit le processus de négociation et les effets escomptés d’un AECG Canada-UE. Dans le cas de ce dernier, les sujets suivants seront considérés : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la main-d’œuvre, la protection de l’investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle.
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| Department/Agency |
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| Title | Négociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne / Le président: L'hon. Rob Merrifield, C.P., député. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Physical text |
| Other formats | Digital text-[English], Digital text-[French] |
| Parallel description | [English] |
| Publishing information |
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| Binding | Polycopié |
| Description | Texte français, viii, 50p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-67352-3 |
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