Négociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne / Le président: L'hon. Rob Merrifield, C.P., député. : XC75-1/411-01
Rend compte de l’étude du Comité. Il donne de l’information sur les sujets examinés, fait état du travail effectué par le Comité à Bruxelles et à Paris et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s’articule autour de deux grands thèmes, soit le processus de négociation et les effets escomptés d’un AECG Canada-UE. Dans le cas de ce dernier, les sujets suivants seront considérés : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la main-d’œuvre, la protection de l’investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Négociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne / Le président: L'hon. Rob Merrifield, C.P., député. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, viii, 50p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-67352-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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