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Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifsLeader du gouvernement au Sénat.YB411-6/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.555303&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitleLoi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifsLeader du gouvernement au Sénat.
Variant title
  • Titre abrégé : Loi sur les élections au sein de premières nations
Series title
  • Sénat du Canada, projet de loi S-6
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 6 décembre 2011.
BindingCouverture souple
Description15, 1ap. ; 28 cm.
Catalogue number
  • YB411-6/1
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