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Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifsLeader du gouvernement au Sénat. : YB411-6/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555303&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifsLeader du gouvernement au Sénat.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur les élections au sein de premières nations
Titre de la série
  • Sénat du Canada, projet de loi S-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 6 décembre 2011.
ReliureCouverture souple
Description15, 1ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-6/1
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