Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Commission de témoignage et de réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010: BT31-4/106-2010F-PDF

Cover image

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.599956&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleCommission de témoignage et de réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010
Series title
  • Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III,
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • «Il s’agit du premier RMR déposé par la Commission.»--Page 5 sur 22. «En vertu du décret du 1er juin 2008, la Commission est devenue un organisme fédéral et, donc, une personne morale, son secrétariat opérant distinctement des commissaires. Puis, le 1er juillet 2009, un décret a mené à la fusion des activités du Secrétariat et de celles de la Commission. Ainsi, les deux entités ne forment désormais plus qu’une. Le décret du 1er juillet 2009 a aussi confirmé la nomination des commissaires en poste, le président de la Commission servant aussi à titre ’administrateur général.»--Page 8 sur 22.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [2010].
Description22p.graphiques, tableaux
Catalogue number
  • BT31-4/106-2010F-PDF
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: