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Commission de témoignage et de réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010 : BT31-4/106-2010F-PDF

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.599956&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreCommission de témoignage et de réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010
Titre de la série
  • Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III,
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • «Il s’agit du premier RMR déposé par la Commission.»--Page 5 sur 22. «En vertu du décret du 1er juin 2008, la Commission est devenue un organisme fédéral et, donc, une personne morale, son secrétariat opérant distinctement des commissaires. Puis, le 1er juillet 2009, un décret a mené à la fusion des activités du Secrétariat et de celles de la Commission. Ainsi, les deux entités ne forment désormais plus qu’une. Le décret du 1er juillet 2009 a aussi confirmé la nomination des commissaires en poste, le président de la Commission servant aussi à titre ’administrateur général.»--Page 8 sur 22.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [2010].
Description22p.graphiques, tableaux
Numéro de catalogue
  • BT31-4/106-2010F-PDF
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