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La réglementation des pipelines : aperçu pou les propriétaires et les locataires: NE12-3/13-1997F

Les droits des propriétaires et des locataires représentent une facette importante de la réglementation des pipelines à l'Office national de l'énergie. La présente brochure indique de quelle manière l'Office en tient compte et comment les propriétaires et les locataires peuvent exercer leurs droits et participer au processus de réglementation.--Couverture

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publications.gc.ca/pub?id=9.624257&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleLa réglementation des pipelines : aperçu pou les propriétaires et les locataires
Series title
  • Bulletin d'information 0825-0189 XIII
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Les droits des propriétaires et des locataires représentent une facette importante de la réglementation des pipelines à l'Office national de l'énergie. La présente brochure indique de quelle manière l'Office en tient compte et comment les propriétaires et les locataires peuvent exercer leurs droits et participer au processus de réglementation.»--Couverture.
Publishing information
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 1997.
BindingPolycopié
Description8p. ; 28 cm.
ISSN0825-0189
Catalogue number
  • NE12-3/13-1997F
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