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La réglementation des pipelines : aperçu pou les propriétaires et les locataires : NE12-3/13-1997F

Les droits des propriétaires et des locataires représentent une facette importante de la réglementation des pipelines à l'Office national de l'énergie. La présente brochure indique de quelle manière l'Office en tient compte et comment les propriétaires et les locataires peuvent exercer leurs droits et participer au processus de réglementation.--Couverture

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.624257&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreLa réglementation des pipelines : aperçu pou les propriétaires et les locataires
Titre de la série
  • Bulletin d'information 0825-0189 XIII
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Les droits des propriétaires et des locataires représentent une facette importante de la réglementation des pipelines à l'Office national de l'énergie. La présente brochure indique de quelle manière l'Office en tient compte et comment les propriétaires et les locataires peuvent exercer leurs droits et participer au processus de réglementation.»--Couverture.
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 1997.
ReliurePolycopié
Description8p. ; 28 cm.
ISSN0825-0189
Numéro de catalogue
  • NE12-3/13-1997F
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