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L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / par Marianne Vigneault et Robin Boadway.F21-4/96-11F

Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé

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publications.gc.ca/pub?id=9.624359&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleL'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / par Marianne Vigneault et Robin Boadway.
Series title
  • Document de travail 96-11
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996.
BindingCouverture souple
Description36p. : graphique, références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-82091-6
Catalogue number
  • F21-4/96-11F
Subject terms
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