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L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / par Marianne Vigneault et Robin Boadway. : F21-4/96-11F

Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.624359&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreL'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / par Marianne Vigneault et Robin Boadway.
Titre de la série
  • Document de travail 96-11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996.
ReliureCouverture souple
Description36p. : graphique, références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-82091-6
Numéro de catalogue
  • F21-4/96-11F
Descripteurs
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