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Cadre de travail sur le transport pour raison médicale : Programme des services de santé non assurés (SSNA)H34-215/2010F-PDF

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Définit les modalités selon lesquelles le programme des SSNA aidera les membres des Premières nations inscrits et les Inuits reconnus et admissibles (les clients) à obtenir des services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où ils résident. Définit clairement l'admissibilité des clients, dresse la liste des services médicalement nécessaires à l'égard desquels la prestation de transport pour raison médicale sera fournie et il précise le type de services qui seront offerts de même que les critères en vertu desquels ils le seront.

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publications.gc.ca/pub?id=9.637427&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada. Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
TitleCadre de travail sur le transport pour raison médicale : Programme des services de santé non assurés (SSNA)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • «Date d'entrée en vigueur: juillet 2005».
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada. [Republié en 2010].
Description33p.glossaire
ISBN978-1-100-94046-5
Catalogue number
  • H34-215/2010F-PDF
Subject terms
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