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Ressources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels: HS28-169/2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.637487&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
TitleRessources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «La présente politique s'applique à tous les programmes et les activités de RHDCC, incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail, qui exigent la collecte, l'utilisation, et/ou la communication de renseignements personnels par RHDCC. La présente politique vise tous les renseignements personnels, y compris, entre autres, les renseignements personnels au sujet des clients et des employés, qui relèvent de RHDCC,incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail.»--Page 4 sur 5.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada c2010.
Description6p.
ISBN978-1-100-94253-7
Catalogue number
  • HS28-169/2010F-PDF
Departmental catalogue numberCA-579-03-10F
Edition
  • Date d'entrée en vigueur: avril 2007, mise à jour en octobre 2009
Subject terms
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