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Ressources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels : HS28-169/2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637487&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
TitreRessources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «La présente politique s'applique à tous les programmes et les activités de RHDCC, incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail, qui exigent la collecte, l'utilisation, et/ou la communication de renseignements personnels par RHDCC. La présente politique vise tous les renseignements personnels, y compris, entre autres, les renseignements personnels au sujet des clients et des employés, qui relèvent de RHDCC,incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail.»--Page 4 sur 5.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada c2010.
Description6p.
ISBN978-1-100-94253-7
Numéro de catalogue
  • HS28-169/2010F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCA-579-03-10F
Édition
  • Date d'entrée en vigueur: avril 2007, mise à jour en octobre 2009
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