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Guide de sécurité des petits bâtiments commerciauxT29-81/2010F-PDF

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Ce guide s’adresse à vous, propriétaires et exploitants de petits bâtiments commerciaux, car selon la loi, vous avez la responsabilité de connaître votre bâtiment, de savoir comment le manœuvrer et de vous protéger contre les risques liés à son utilisation. Ce guide vous informe de ces responsabilités, vous fait connaître les exigences relatives à la sécurité qui s’appliquent à l’exploitation de votre bâtiment et vous indique comment vous y conformer pour éviter les accidents.

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publications.gc.ca/pub?id=9.637940&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada. Sécurité maritime.
TitleGuide de sécurité des petits bâtiments commerciaux
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide de sécurité des petits bâtiments [c.-à.-d. bâteaux] commerciaux
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • «Les renseignements contenus dans ce document ont été mis à jour en fonction des modifications qui ont suivi l’entrée en vigueur, en juillet 2007, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et des exigences imposées par les règlements nouveaux ou modifiés au moment de la publication.»--Page 2 sur 166. Le n° de catalogue (T29-81/2010F) et l'ISBN (978-1-100-95458-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. 2010.
Description166p.figures, tableaux, photographies
ISBN978-1-100-95420-2
Catalogue number
  • T29-81/2010F-PDF
Departmental catalogue numberTP 14070F (12/2010)
Subject terms
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