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Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux : T29-81/2010F-PDF

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Ce guide s’adresse à vous, propriétaires et exploitants de petits bâtiments commerciaux, car selon la loi, vous avez la responsabilité de connaître votre bâtiment, de savoir comment le manœuvrer et de vous protéger contre les risques liés à son utilisation. Ce guide vous informe de ces responsabilités, vous fait connaître les exigences relatives à la sécurité qui s’appliquent à l’exploitation de votre bâtiment et vous indique comment vous y conformer pour éviter les accidents.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637940&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada. Sécurité maritime.
TitreGuide de sécurité des petits bâtiments commerciaux
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteGuide de sécurité des petits bâtiments [c.-à.-d. bâteaux] commerciaux
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • «Les renseignements contenus dans ce document ont été mis à jour en fonction des modifications qui ont suivi l’entrée en vigueur, en juillet 2007, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et des exigences imposées par les règlements nouveaux ou modifiés au moment de la publication.»--Page 2 sur 166. Le n° de catalogue (T29-81/2010F) et l'ISBN (978-1-100-95458-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. 2010.
Description166p.figures, tableaux, photographies
ISBN978-1-100-95420-2
Numéro de catalogue
  • T29-81/2010F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 14070F (12/2010)
Descripteurs
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