Language selection

Search


Décès du rentier du REERRv4-6/2010F-PDF

Cover image

Porte sur le traitement aux fins de l’impôt du montant détenu dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d’un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier décédé et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l’impôt à payer découlant du décès d’un rentier.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.638729&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleDécès du rentier du REER
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence du revenu du Canada [2010].
Description6p.
Catalogue number
  • Rv4-6/2010F-PDF
Departmental catalogue numberRC4177 (F) Rév. 10
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details