Décès du rentier du REER : Rv4-6/2010F-PDF
Porte sur le traitement aux fins de l’impôt du montant détenu dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d’un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier décédé et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l’impôt à payer découlant du décès d’un rentier.
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publications.gc.ca/pub?id=9.638729&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Décès du rentier du REER |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 6p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RC4177 (F) Rév. 10 |
| Descripteurs |
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