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Guide pour les responsables fédéraux de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementaleR3-148/2011F-PDF

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Réunit les leçons et les informations dont on dispose à ce jour sur les principes, les politiques et les processus essentiels à la mise en œuvre des ententes. Il a pour objet principal de guider les représentants fédéraux dans l'accomplissement des responsabilités incombant aux ministères aux termes des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG).

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publications.gc.ca/pub?id=9.638788&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleGuide pour les responsables fédéraux de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Publishing information
  • Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011.
Description60p.organigramme, références
ISBN978-1-100-97371-5
Catalogue number
  • R3-148/2011F-PDF
Departmental catalogue numberQS-5410-000-FF-A1
Subject terms
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