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Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementaleR3-148/2011

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Réunit les leçons et les informations dont on dispose à ce jour sur les principes, les politiques et les processus essentiels à la mise en œuvre des ententes. Il a pour objet principal de guider les représentants fédéraux dans l'accomplissement des responsabilités incombant aux ministères aux termes des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG).

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publications.gc.ca/pub?id=9.673006&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleGuide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011.
BindingReliure à spirale
DescriptionTexte français, 58p. : carte en couleur, organigramme, références ; 28 cm.
ISBN978-1-100-53274-5
Catalogue number
  • R3-148/2011
Departmental catalogue numberQS-5410-000-BB-A1
Subject terms
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