Language selection

Search


Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : une analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)V104-2/2012F-PDF

Cover image

Par l’intermédiaire de leurs décisions, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale fournissent une évaluation judiciaire indépendante de la façon dont les questions de droit, de fait et d’équité procédurale ont été traitées dans les causes dont elles sont saisies. Pour cette raison, l’ombudsman des vétérans a déterminé qu’une analyse des jugements des cours fédérales portant sur les décisions rendues par le Tribunal fournirait de précieux renseignements sur la mesure dans laquelle le Tribunal se soumet à des normes élevées de contrôle et d’équité procédurale.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.640144&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans.
TitleLe droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : une analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionRapport de suivi :
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Publishing information
  • Charlottetown - Ile du Prince-Édouard : Anciens Combattants Canada. Mars 2012.
Description55p.références, tableaux
ISBN978-1-100-99053-8
Catalogue number
  • V104-2/2012F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details