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Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : une analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)V104-2/2012

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Par l’intermédiaire de leurs décisions, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale fournissent une évaluation judiciaire indépendante de la façon dont les questions de droit, de fait et d’équité procédurale ont été traitées dans les causes dont elles sont saisies. Pour cette raison, l’ombudsman des vétérans a déterminé qu’une analyse des jugements des cours fédérales portant sur les décisions rendues par le Tribunal fournirait de précieux renseignements sur la mesure dans laquelle le Tribunal se soumet à des normes élevées de contrôle et d’équité procédurale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.673476&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans.
TitleLe droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : une analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Charlottetown - Ile du Prince-Édouard : Anciens Combattants Canada. Mars 2012.
BindingReliure à spirale
DescriptionTexte français, 52p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN978-1-100-54262-1
Catalogue number
  • V104-2/2012
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