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Estimation des coûts du projet de loi C-215 / préparé par Jessica Strauss.YN5-37/2012F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.640800&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitleEstimation des coûts du projet de loi C-215 / préparé par Jessica Strauss.
Variant title
  • Titre additionnel (dans la publication) : Examen des estimations des coûts de la suppression de la disposition sur la coordination des prestations de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada prévue dans le projet de loi C-215 pour le Bureau du directeur parlementaire du budget
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 20 avril 2012.
Description25p.graphiques, références, tableaux
Catalogue number
  • YN5-37/2012F-PDF
Subject terms
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