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Estimation des coûts du projet de loi C-215 / préparé par Jessica Strauss. : YN5-37/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640800&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitreEstimation des coûts du projet de loi C-215 / préparé par Jessica Strauss.
Variante du titre
  • Titre additionnel (dans la publication) : Examen des estimations des coûts de la suppression de la disposition sur la coordination des prestations de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada prévue dans le projet de loi C-215 pour le Bureau du directeur parlementaire du budget
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 20 avril 2012.
Description25p.graphiques, références, tableaux
Numéro de catalogue
  • YN5-37/2012F-PDF
Descripteurs
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