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Le Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeurCW66-239/2013F-PDF

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Explique de quelle façon s'appliquent les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives au don pour une partie de la valeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.641240&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Service canadien de la faune.
TitleLe Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionLe Programme des dons écologiques - confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2013.
Description2p.
ISBN978-0-662-74269-2
Catalogue number
  • CW66-239/2013F-PDF
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