Le Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur : CW66-239/2013F-PDF
Explique de quelle façon s'appliquent les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives au don pour une partie de la valeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.641240&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Le Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Le Programme des dons écologiques - confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 2p. |
| ISBN | 978-0-662-74269-2 |
| Numéro de catalogue |
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